Plans cadastraux

Pour attribuer un numéro de lot à une parcelle

Pour attribuer un numéro de lot à une parcelle

Une opération cadastrale de remplacement est requise, par exemple, pour la vente de parties d'un lot, ou pour procéder à un échange de terrain avec un propriétaire voisin. Bien que le cadastre du Québec soit présumé exact, il est possible qu'il n'y ait pas concordance entre la représentation d'un lot et la réalité observée sur le terrain. C'est pourquoi le cadastre ne constitue pas une délimitation physique de votre propriété, puisqu'il ne tient pas compte par exemple, de l'occupation des lieux pouvant mener à la prescription acquisitive.
Cadastre et description technique

Cadastre et description technique

La description technique réalisée par l'arpenteur-géomètre permet de décrire une parcelle de terrain sur laquelle on désire faire publier un droit, comme par exemple l'assiette d'une servitude de passage, d'aqueduc, ou simplement clarifier l'emplacement d'un droit déjà publié dont la description est floue.